Les organisations professionnelles - France

En France, les organisations professionnelles régissant les professions réglementées sont des ordres professionnels et se nomment de différentes faéons: conseils nationaux, ordres, chambres ou syndicats.  Ils sont nombreux, parfois méme regroupés en fédération ou en union.  Chacune des professions est régie par une loi, un décret ou une ordonnance.

Les ordres professionnels

Une profession réglementée à titre protégé permet aux membres inscrits au tableau du Conseil de l'Ordre professionnel, ayant rempli les conditions du dipléme et ayant prononcé le serment d'engagement pour tous les actes de leur vie professionnelle ou privé, d'utiliser le titre professionnel et d'exercer la profession (par exemple, un médecin).  Ce droit exclusif est conféré par une loi régissant la profession.

Administrateur judiciaire - Code de commerce

Agent général d'assurance - Code des assurances

Architecte - Loi no 77-2 du 3 janvier 1977

Audioprothésiste - Code de la santé publique

Avocat - Décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Avocat au conseil d'État et à la cour de cassation - Décret no 91-1197 du 27 nov. 1991

Avoué prés des cours d'appel - Décret no 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués

Chirurgien-dentiste - Code de la santé publique

Commissaire aux comptes - Code de commerce

Commissaire-priseur - Ordonnance no 45-2593 du 2 novembre 1945

Conseil en propriété industrielle - Loi no 90-1052 du 26 novembre 1990

Diététicien - Loi no 2007-127 du 30 janvier 2007

Ergothérapeute -  Code de la santé publique

Expert agricole, foncier et expert forestier - Code rural

Expert-comptable - Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945
Géométre-expert - Loi no 46-942 du 7 mai 1946

Greffier des tribunaux de commerce  - Code de commerce

Huissier de justice - Ordonnance no 45-2592 du 2 novembre 1945

Infirmier - Loi no 2006-1668 du 21 décembre 2006

Laborantin d'analyses médicales - Code de la santé publique

Mandataire judiciaire - Code de commerce

Manipulateur d'électro-cardiologie - Code de la santé publique

Masseur-kinésithérapeute - Code de la santé publique

Médecin - Code de la santé publique

Notaire - Ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945

Opticien-lunetier - Décret no 2007-553 du 13 avril 2007

Orthophoniste - Code de la santé publique

Orthoptiste -  Code de la santé publique

Ostéopathe - Décret n^o2007-435 du 25 mars 2007

Pédicure-podologue - Code de la santé publique

Pharmacien - Code de la santé publique

Psychomotricien - Décret no 88-659 du 6 mai 1988

Puéricultrice - Code de la santé publique

Sage-femme - Code de la santé publique

Vétérinaire - Code rural

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